Conditions Générales d'utilisation du Site
Un Amour de Chat

1. ACCEPTATION DE LA CHARTE D'UTILISATION

Bienvenue sur le site www.unamourdechat.com (ci-après le « Site »).

La visite du présent Site et l'utilisation des Services décrits ci-après, notamment l'inscription au Club Utilisateur et l'utilisation de la Galerie photos, nécessitent que vous acceptiez les présentes conditions d'utilisation et vous engagiez à les respecter. Il vous est donc demandé de lire attentivement la charte d'utilisation, l'imprimer et en conserver une copie avant de visiter le Site et/ou d'utiliser les Services qui y sont proposés. En cas contraire, vous ne devez pas visiter ce Site.

En tout état de cause, dès lors que vous visiterez le Site et/ou utiliserez les Services mis à votre disposition, vous serez considéré comme ayant accepté les présentes Conditions qui constituent un contrat entre la société MARS PF France, société par actions simplifiée, ayant son siège social sis Boulevard des Chenâts - BP 7 - 45 550 SAINT DENIS DE L'HOTEL, immatriculée sous le numéro 494 887 631 au RCS d'Orléans (ci-après la « Société ») et vous.

2. SERVICES PROPOSES ET PRINCIPES D'UTILISATION

Le Site a principalement pour objet de réunir les amoureux des chats en leur proposant différents services et notamment :

  • -  l'actualité sur le monde des chats ;
  • -  différentes rubriques d'information telles que « Alimentation & Santé », « Psycho & Socio », ou encore « Mode & Maison » ;
  • -  l'accès à des offres exclusives sur des produits de la Société ;
  • -  l'inscription au Club (ci-après « le Club »), par l'intermédiaire duquel vous pourrez bénéficier de l'accès à des services personnalisés et notamment :
  • Mon chat & moi » pour mieux vivre avec votre chat ;
  • Des fiches conseils (Santé, nutrition, loisirs...) ;
  • Des offres exclusives (Bons de réduction, nouveaux produits,...) ;
  • La possibilité de créer votre propre Galerie photo et de la partager avec les membres du Club.
  • Mon réseau », véritable réseau d'entraide et de partage.

L'inscription au Club est gratuite (hors coût de connexion internet)

Pour vous inscrire au club et vous créer un Compte Utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur »), vous devez choisir un pseudonyme et un mot de passe. Vous vous engagez à ne pas choisir de pseudonyme portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

D'autres informations obligatoires vous sont également demandées : nom, prénom, adresse postale, adresse email. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, et à les maintenir et les remettre à jour régulièrement. Ces informations sont accessibles et modifiables dans la rubrique « Mon profil » ou « Mon espace perso », après confirmation de votre pseudonyme et mot de passe. En cas d'oubli de vos données d'identification, vous pouvez demander à recevoir votre mot de passe par email.

En outre, afin de pouvoir bénéficier d'un service personnalisé, il vous est recommandé de nous indiquer la date de naissance de vos chats ainsi que leur nombre.

Le Compte Utilisateur que vous créez est strictement personnel. Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, et des actions qui sont effectuées sous votre pseudonyme et/ou avec votre mot de passe. Si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur.

3. CONDITIONS D'UTILISATION

3.1 Utilisation du Site par l'internaute

Vous êtes responsable de tout contenu que vous rendez accessible à des tiers, que vous envoyez par courrier électronique ou que vous stockez sur les espaces personnels du Site mis à votre disposition, notamment la Galerie Photos, ou sur des espaces accessibles à des tiers, que vous téléchargez, ou transmettez de toute autre manière en utilisant le site (ci-après le « Contenu »). La Société ne saurait être considérée comme responsable de Contenus dont elle n'est pas l'auteur.

En utilisant le Site, vous comprenez et acceptez les conditions d'utilisation suivantes :

  1. Les Contenus - photos, titres et commentaires - que vous postez peuvent être consultés par tous, librement ;
  2. L'identité des contributeurs ne peut être garantie par la Société et  son modérateur ;
  3. Les Contenus - photos, titres et commentaires - que vous postez respectent la ligne éditoriale du site www.unamourdechat.com et se rapportent à l'univers du chat domestique, ils ne présentent aucun caractère malveillant à l'encontre des chats ou des possesseurs d'animaux domestiques ;
  4. Vous êtes responsable du Contenu de vos images, pseudonymes et messages.  A ce titre, si la Société effectue les démarches nécessaires pour s'assurer de la conformité des Contenus à la réglementation des contenus et au respect du droit d'autrui conformément à l'article 3.2, elle ne saurait être pour autant tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage du contenu diffusé ;
  5. La Société peut fixer des limites à la durée, la quantité, la taille maximale de mise en ligne du Contenu qui peut être transmis ou stocké sur le Site.
  6. Vous autorisez la diffusion des photos que vous mettez en ligne et ce, sans les dispositions de l'article 5.

Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs relève de la responsabilité de celui-ci. Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation du Site de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la règlementation française, porteraient atteinte aux bonnes mœurs, à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers.

En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de procéder aux faits suivants ou de tenter d'y procéder et notamment :

  1. vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, aux actes de terrorisme, à la haine raciale, à la pornographie infantile, à l'homophobie ;
  2. vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité et à l'intégrité de la personne humaine ;
  3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;
  4. tenter d'induire en erreur des internautes en usurpant l'identité d'un tiers ou l'image d'une Société ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes ;
  5. en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
  6. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de la Société ;
  7. procéder à des citations récurrentes de marques, de sites Internet et de services commerciaux qui sont assimilées à de la publicité détournée ainsi que de faire la promotion d'escroqueries, de loteries illicites, de jeux illicites, ou de toute autre activité contraire aux textes français en vigueur ;
  8. falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via le site ;
  9. vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (droit d'auteur, droit des marques) ;
  10. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
  11. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du site, accélérer le rythme de défilement des contenus de telle manière que le fonctionnement du site soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ;
  12. accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de la Société et notamment du site, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site.

3.2 Modération du Site par la Société

La Société n'a pas d'obligation générale de surveillance a priori ou a posteriori du Contenu que vous et les autres utilisateurs mettez en ligne sur le Site, stockez, téléchargez, transmettez, ni le cas échéant, de toutes données personnelles que vous pourriez divulguer. En conséquence, le Contenu que vous mettez en ligne sur le Site relève de votre seule responsabilité.

Néanmoins, la Société entend surveiller et valider préalablement à sa diffusion en ligne, le Contenu que vous pourrez mettre en ligne sur le Site et notamment :

  1. -  le pseudonyme que vous aurez choisi lors de votre inscription au Club ;
  2. -  le nom de votre/vos chat(s) ;
  3. -  les photos que vous pourrez mettre en ligne au sein de la Galerie Photos.

Le ou les modérateur(s) se réservent le droit de mettre en œuvre ces règles, en supprimant tout ou partie de certains Contenus, et en excluant de la Galerie photos, temporairement ou définitivement, ceux qui violeraient de manière flagrante, répétée ou systématique les présentes Conditions. Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En validant votre formulaire d'inscription, vous vous engagez à respecter leur autorité.

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le Site présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler directement à la Société en remplissant le formulaire d'alerte disponible à l'adresse suivante :http://www.unamourdechat.com/.../

Ce formulaire est accessible via le lien « Signaler un abus » dans le Réseau. Vous pouvez également contacter la Société par voie postale.

Afin de nous permettre d'agir promptement et efficacement, votre notification doit impérativement permettre à la Société d'identifier le contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

  • vos nom, prénoms et domicile ;
  • une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou le pseudonyme de l'auteur du contenu litigieux ;
  • les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré.

Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales notamment dans les conditions fixées à l'article 6.I.4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

4. RÉSILIATION

Tout utilisateur pourra résilier son Compte Utilisateur à tout moment en ouvrant une session avec son pseudonyme et mot de passe et en se désinscrivant à l'adresse suivante : http://www.unamourdechat.com/.../

En outre, en cas de manquement à l'une des obligations découlant des présentes Conditions d'utilisation, la Société sera en effet en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver votre Compte utilisateur, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous vos Contenus.

Toute résiliation - de votre fait ou de celle de la Société - entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des contenus stockés sur le site. Il vous est donc conseillé de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix.

En cas de suppression de votre Compte Utilisateur pour quelque raison que ce soit, le pseudonyme de votre Compte Utilisateur sera à nouveau et immédiatement disponible à toute personne souhaitant ouvrir un nouveau compte.

5. LICENCE SUR LE CONTENU STOCKÉ SUR LE SITE

Le Site vous propose de partager les photos de votre/ vos chat(s) en créant une Galerie Photo diffusée librement sur le Site. La création d'une Galerie Photo nécessite que vous vous inscriviez préalablement au Club.

Vous accordez à la Société, pour le monde entier, le droit non exclusif et gratuit d'utiliser le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur le Site en vue de le rendre accessible en tout ou partie aux autres utilisateurs du Site, et ce, sous quelque forme que ce soit, pour permettre à la Société de le reproduire, le publier, le diffuser et l'adapter aux fins de fourniture des Services, de leur promotion et distribution, et ce, sur tout support, électronique ou non, sur tout réseau Internet et sur tous sites de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle ledit Contenu est affiché sur le Site.

Le Site est la propriété de la Société et/ou de ses ayants droit. L'utilisation personnelle du site www.unamourdechat.com exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du site ou de l'accès au Site. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Site, toute utilisation du Site, ou tout droit d'accès au Site.

6. GARANTIE

Vous garantissez :

  • -  respecter la réglementation en vigueur (notamment relative à la publicité, à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité, à la collecte et à la protection des données personnelles), les droits de tiers (afférents notamment aux droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres, leurs logiciels, leurs marques, leurs brevets, leurs dessins et modèles) ;
  • -  avoir préalablement obtenu sans restriction ni réserve, l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour que le Contenu que vous stockez sur le Site, transmettez par l'intermédiaire du Site et/ou affichez sur le Site, puisse être librement et paisiblement utilisé sur le Site dans le cadre des Services.

A ce titre, vous garantissez la Société contre tous recours ou réclamations de tiers, donnant lieu à des poursuites judiciaires, au versement d'indemnités ou condamnations, notamment pécuniaires, à cet égard.

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de la Société, ou de l'une des sociétés du Groupe Mars Inc., ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion, l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur le site, ou du fait de votre utilisation du site, vous vous engagez à assister la Société, les sociétés du Groupe Mars Inc. concernées, leurs représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

Les garanties faisant l'objet des présentes Conditions portent notamment sur tous dommages et intérêts auxquels serait condamnée la Société et s'étend aux frais de justice éventuels qu'elle devrait assumer, y compris les frais irrépétibles, les frais d'avocats, dépens, et les frais de publication.

7. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'offre de services du site www.unamourdechat.com est évolutive et la Société sera amenée à proposer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. La Société pourra également modifier les présentes Conditions d'utilisation.

La Société se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre le Site ou tout ou partie des Services suivant notification préalable par tous moyens. Le cas échéant, votre Compte Utilisateur au Club pourra être désactivé définitivement ou pendant le temps de l'interruption annoncée.

Pour les services dont l'usage est libre, gratuit, et ne nécessite pas l'ouverture d'un Compte Utilisateur, ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les utilisateurs de ces services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des conditions d'utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.unamourdechat.com/.../  

8. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

8.1 Les données personnelles communiquées lors de l'ouverture du Compte Utilisateur sur le Site ainsi que les adresses IP, sont collectées et traitées dans le respect des dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles sont utilisées :

  • -  pour accéder aux Services Personnalisés,
  • -  pour permettre l'accès au Contenu, et sa diffusion,
  • -  pour personnaliser les publicités susceptibles d'être affichées sur les pages du Site,
  • -  pour adresser aux Membres des informations générales et/ou commerciales concernant les Services,
  • -  pour adresser aux Membres des offres commerciales des partenaires de la Société, sous réserve de leur accord préalable,
  • -  pour se conformer à la législation en vigueur.

La Société utilise également des cookies et des balises web dans le but d'améliorer les Services personnalisés.

8.2 Cookies : Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur. Ils ne permettent pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que la Société pourra lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. L'ordinateur garde un code d'identification dans le cookie.

Le cookie ne conserve en mémoire que le code d'identification à l'exception de toute autre information personnelle concernant l'internaute.

Le code d'identification dans l'ordinateur est conservé pendant toute la durée d'ouverture de votre Compte Utilisateur.

L'utilisation des cookies facilite la gestion du Site, en ce qu'elle permet de reconnaître votre adresse IP, de faire des études statistiques et de mesurer une part d'audience.

Si vous souhaitez créer un Compte Utilisateur, vous ne pouvez pas vous opposer à l'insertion des cookies sur leur ordinateur car ces derniers permettent de personnaliser un ensemble de services et de contenus accessibles.

L'utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, il est possible de s'opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de l'ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies et ce, de la façon suivante :

  • Pour Mozilla Firefox : 1) Choisir le menu « Outil » puis « Options » ; 2) Cliquer sur l'icône « Vie privée » ; 3) Au sein du menu « Cookie », il devrait alors être possible de sélectionner les options préférées.
  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et suivantes : 1) Choisir le menu « Outils », puis « Options Internet » ;  2) Cliquer sur l'onglet « Confidentialité » ; 3) La sélection du niveau souhaité devrait alors être pouvoir effectuée à l'aide du curseur.
  • Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 1) Choisir le menu « Outils », puis « Options Internet » ; 2) Cliquer sur l'onglet « Sécurité » ; 3) Sélectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau » ; 4) Au sein de la rubrique « cookie », il devrait alors être possible de sélectionner les options préférées.
  • Pour Netscape 6.X et 7. X :1) Choisir le menu « Edition » et sélectionner « Préférences » ; 2) Sélectionner la catégorie « Confidentialité et Sécurité » puis « Cookies »
  • Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1) Choisir le menu « Fichier » et sélectionner « Préférences ». Sélectionner la catégorie « Vie Privée ».

Ces informations sont données à titre indicative au regard de la technologie en vigueur de l'édition des présentes Conditions Générales d'Utilisateur. En cas de difficultés, la Société recommande de se renseigner directement auprès de l'éditeur de son navigateur.

8.3 Les informations personnelles que vous nous communiquez sont strictement confidentielles. Elles ne pourront être communiquées que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée conformément à la réglementation en vigueur. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de retrait de toutes vos données personnelles collectées par la Société, et dont le traitement fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés en cliquant sur le lien « Contactez nous » présent notamment en bas de la page d'accueil du Site ou directement <en cliquant ici>. Sans préjudice de ce qui précède, la société s'engage à mettre en place des systèmes de sécurité appropriés afin d'assurer la confidentialité des données.

La Société se réserve le droit d'utiliser l'adresse IP pour identifier les Membres qui contreviendraient aux Conditions d'utilisation ou qui lui causeraient un dommage.

8.4 Confidentialité : Enfin, nous vous informons que le Groupe Mars est particulièrement soucieux de protéger votre vie privée. Vous trouverez à ce titre notre Politique de confidentialité exposée et détaillée à l'adresse suivante : http://www.mars.com/global/policies/privacy/pp_french.asp.

9. PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ

Le Site, les signes distinctifs de la Société, et tout logiciel utilisé sur le Site (ci-après les « Propriétés ») appartiennent exclusivement à la Société et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. La Société vous concède, à titre non exclusif, le droit d'utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à la visite du Site et à l'utilisation des Services. Vous vous interdisez notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d'effectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés.

Vous vous interdisez de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés. Vous acceptez de ne pas accéder au Site par un moyen autre que par l'interface fournie par la Société.

10. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou d'informations stockées sur les Services ni du fait de dommages indirects.

La Société, en tant que tiers aux correspondances et relations entre les utilisatrices et les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d'opérations commerciales (qu'ils soient ou non partenaires du Site), exclut toute responsabilité à cet égard.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions d'utilisation et la relation entre la Société et l'utilisatrice sont soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l'exécution des présentes.