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Règlement

Règlement du jeu-concours
« Gagnez 1 an de nourriture pour votre chat»
- Mars Pet Food

Article I : Organisation

La société MARS PF France (anciennement nommée Masterfoods), société par actions simplifiées, au capital de 403.522.134€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orléans, sous le numéro 494 887 631, dont le siège social est situé Boulevard des Chenats – Boîte postale 7 à Saint Denis de l’Hotel (45550 France), représentée par son Directeur Media, Madame Laurence KERHELLO, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, qui débutera le 7 septembre 2009 à 1h00 pour se terminer le 31 janvier à 1h00. Le jeu est un tirage au sort.

Article II : Participation

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille), ayant reçu un e-mailing à leur adresse web, déclarant être le destinataire de cet e-mailing. La participation au tirage au sort est limitée à une seule par personne sur l’ensemble de la durée du jeu. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. La participation doit être effectuée par le biais du remplissage du formulaire de qualification prévu à cet effet sur le mini-site de jeu; toutes participations envoyées après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nulle.

Article III : Modalités

Le participant au jeu (ci-après dénommé le « Participant ») devra procéder à son inscription au jeu-concours par le biais du remplissage de ses coordonnées aux emplacements prévus sur le formulaire de qualification. A cet effet, le Participant remplira, selon les indications qui lui seront demandées, le formulaire de participation où il fera figurer les informations obligatoires pour la prise en compte de sa participation au jeu-concours, à savoir ses : nom, prénom, adresse email valides, nom de son animal, date de naissance de son animal, accord (oui/non) pour « bénéficier d’informations et de bons de réductions de la part du club Un Amour de chat et des autres marques du groupe Mars Petfood France », ainsi qu’un login et un mot de passe (si l’individu donne son accord pour « bénéficier d’informations et de bons de réductions de la part du club Un amour de chat et des autres marques du groupe Mars Petfood France » , le login et le mot de passe permettent à l’individu de s’inscrire au club Un Amour de chat et de pouvoir s’y connecter à tout moment). Le Participant est informé et accepte que les informations écrites dans le formulaire valent pour preuve de son identité. Les informations écrites par le Participant l'engagent dès validation de la page web. Seules les participations par Internet seront prises en compte. Tout remplissage inexact ou incomplet du formulaire ne sera pas pris en compte et entraînera la nullité de la participation au jeu-concours. La même sanction s'appliquera en cas de multi qualification pour cette même personne, ou de réception de multiples e-mailings par foyer. Toute information personnelle obligatoire pour participer au jeu-concours et communiquée par le Participant sur le formulaire et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant. Le jeu-concours proposé par la société organisatrice est un jeu de hasard se composant d’un tirage au sort. Il est expressément convenu que la base de données permettant le déroulement du jeu préalablement installée par la société organisatrice pour gérer ce jeu fait seule foi et que les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause. Les participants participent à un tirage au sort. Les individus ayant parrainé un (ou des amis) auront 2 fois plus de chances de gagner, ils seront comptabiliser 2 fois dans la base données des participants au jeu.

Article IV : Dotation par tirage au sort

Dotation : 1 an de nourriture pour chat soit 389.5€ de bons de réduction couvrant l’intégralité des besoins nutritionnels d’un chat de 4 kilos pendant 1 an à raison de 3 pochons par jour ou de 300g de repas en boîtes.
La répartition des bons de réduction est la suivante :

- 12 bons de réduction d’une valeur faciale de 11€ sur l’achat simultané de 2 lots Whiskas Pochons*12

- 7 bons de réduction d’une valeur faciale de 8.5€ sur l’achat simultané d’1 lot Whiskas Pochons*24

- 10 bons de réduction d’une valeur faciale de 9€ sur l’achat simultané de 2 lots de Kitekat Pochons*12

- 8 bons de réduction d’une valeur faciale de 9€ sur l’achat simultané de 2 lots de boites Whiskas*4

- 6 bons de réduction d’une valeur faciale de 6€ sur les boites Whiskas*6

= 43 bons de réduction au total pour un montant de 389.5€.

Article V : Désignation des gagnants

Le jeu se déroule en une seule étape :
Un tirage au sort parmi les questionnaires dûment remplis sera effectué par la Société Organisatrice, le 15 février 2010 et désignera le gagnant. Le gagnant sera informé par email par Extrême Sensio, société mandatée par Mars PF France, qu’il est le gagnant du jeu par email. Extrême Sensio demandera au gagnant son adresse postale afin de lui envoyer son lot. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.
Toutefois, en cas de force majeure, Mars se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente ou de valeur quasiment similaire. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînera la nullité du gagnant et de l'ensemble de sa participation. Dans l’hypothèse où la nullité du 1er gagnant est avérée, il y a un deuxième tirage au sort pour désigner un gagnant de remplacement et ainsi de suite.

Article VI : Dépôt légal

Le règlement est déposé chez Maître François LEFEBVRE, Huissier de Justice à Orléans (45). Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées. L’avenant est enregistré chez Maître François LEFEBVRE dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est disponible sur le site suivant : http://www.unamourdechat.com/gagnezunandenourriturepourchat/home.aspx.

Article VII : Remboursement des frais de jeu

Les frais de connexion internet pour la consultation du règlement ou la participation au jeu seront remboursés sur la base forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion, sur demande écrite en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), en joignant un RIB et un justificatif du coût de connexion Internet, avant le 15/02/2010 (cachet de la poste faisant foi), à EXTREME SENSIO/ Jeu « Un Amour de chat »
92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92 115 CLICHY CEDEX
Il ne sera remboursé qu’une seule participation par personne (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse email).
Par exception, les personnes disposant d’un abonnement forfaitaire illimité ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion internet. Il est convenu que tout accès par internet au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL…) ne peut faire l’objet d’un remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage en général et que le fait d’accéder au Site n’occasionne aucun frais supplémentaires.
Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur demande écrite concomitante à la demande de règlement et/ou la demande de remboursement des frais de connexion internet.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte.

Article VIII : Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Mars PF France tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître François LEFEBVRE, Huissier de justice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste du gagnant. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception. Mars PF France se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ce règlement est soumis à la loi française.

Article IX : Remises du lot

Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise Mars PF France à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou internet et son portable dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Les lots seront envoyés par la poste dans un délai de trois mois.

Article X : Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Mars PF France ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XI : Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Paris.

Article XII : Informatique et Libertés

Les Participants sont informés que toutes les données nominatives recueillies à l’occasion de leur participation au Jeu sont destinées à Mars PF France. Ces données seront utilisées dans le cadre du Jeu, ainsi qu'à des fins d’analyses et de prospection commerciale relative aux offres distribuées par Mars PF France. Ces données seront également traitées dans la limite de ce qui est strictement nécessaire au déroulement du Jeu.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tous les Participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant. Toute demande de ce type devra être adressée par courrier à :

EXTREME SENSIO / Jeu « Un Amour de chat »
92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO
92 115 CLICHY CEDEX

…en indiquant nom, prénom, adresse, n° de téléphone mobile et en joignant un justificatif d'identité.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Mars.

Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.